LE CERTIFICAT DE CAPACITE !

La loi du 6 janvier 1999 impose aux différents acteurs du monde de l’animal familier, et notamment aux éleveurs canins qui veulent participer à un salon avec vente de chiots, d’obtenir une autorisation de fonctionnement délivrée par l’administration préfectorale. Cette autorisation s’appelle le certificat de capacité et, dans le cadre d’un élevage canin, il est nécessaire qu’au moins une personne en contact avec les animaux en soit titulaire.

Avant d’entamer les démarches permettant d’obtenir ce certificat de capacité, l’éleveur devra d’abord se mettre en rapport avec la DSV (Direction des Services Vétérinaires).

La création de ce certificat a pour objectif principal de décourager un certain nombre de particuliers de faire reproduire leurs animaux sans en évaluer les conséquences au niveau du placement et des soins à apporter aux animaux. Les mesures visent donc à sélectionner les véritables professionnels ou des particuliers consciencieux et sensibles à la qualité et au respect de l’animal et à décourager ceux qui souhaiteraient faire reproduire sans en évaluer les conséquences.

Hormis des cas particuliers (justification d’une activité effective d’élevage canin durant plusieurs années …. vous renseigner auprès de la DSV), pour obtenir le Certificat de capacité, il faut effectuer un stage de formation qui est organisé par la SCC (Société Centrale Canine) ou la SFC (Société Francophone de Cynotechnie).

A l’issue du stage, un contrôle simple des connaissances est effectué, puis vous est délivrée une attestation de réussite (voir modèle ci-dessous) à faire valoir auprès des services préfectoraux. À titre informatif, les différents thèmes évoqués sont : le logement, l’alimentation, le comportement, la reproduction, les soins et principales urgences, la réglementation, la génétique et les principales maladies et prophylaxies, que tout éleveur digne de ce nom doit impérativement connaître.

Le certificat de formation (voir modèle ci-dessus) n’est pas un certificat de capacité. Le certificat de Capacité (voir modèle ci-dessous) est un document délivré par la préfecture. C’est le document qu’il vous faut fournir à SCOexpo pour la constitution de votre dossier d’inscription.

Il est bon de rappeler que Le certificat de Capacité ne se substitut aucunement à votre déclaration à la DSV. Pour constituer un dossier d’inscription aux salons SCOexpo, il nous est indispensable d’avoir les 2 documents (déclaration en DSV et Certificat de Capacité), c’est ce qui fait que vous êtes correctement déclaré.

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Quelques questions vous viennent certainement à l'esprit ! Nous allons y répondre d'une manière aussi précise que possible comme par exemple...

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